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Mentions Légales

Présentation du site activ-travaux.com

Le site activ-travaux.com est la propriété de la société ACTIV TRAVAUX - société par actions simplifiée sise 3, rue Augustin Fresnel 44470 Carquefou.. RCS 483 057 139

Responsable d'édition :

ACTIV TRAVAUX pour les sites :
www.activ-travaux.com
www.activ-travaux-franchise.com
www.activ-travaux-ingenierie.com
www.activ-travaux-extension.com

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L'hébergement et la maintenance sont assurés par la société Agence 11H10 – SITEENLIGNE ® sise 11 rue du Clos Courtel 35700 Rennes, au capital de 3 000 € RCS RENNES SIRET N°84204545200013 - Tél. : 02 99 41 96 76


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ACTIV TRAVAUX
3, rue Augustin Fresnel
44470 Carquefou


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Durée

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Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Crédits photographiques : ACTIV TRAVAUX et ayants droits


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